Art. R121-19, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4332LZH

Les membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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