Art. R121-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4317LZW

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est présidé par le vice-président représentant les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.

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