Art. R121-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R121-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4316LZU

Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres titulaires ou suppléants est présente ou représentée.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

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