Art. R121-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R121-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4309LZM

Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut déléguer au directeur général certaines de ses attributions mentionnées aux 11° et 12° de l'article R. 121-9, dans les conditions qu'il détermine. Le directeur général rend compte au conseil d'administration, lors de sa plus prochaine réunion, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

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