Art. L931-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3994MLI

Le présent livre est applicable de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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