Art. L813-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L813-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4209LZW

Si des circonstances particulières l'exigent, l'officier de police judiciaire prévient lui-même la famille de l'étranger et la personne choisie par ce dernier de son placement en retenue.
En tant que de besoin, il informe le procureur de la République aux fins d'instruction dans l'intérêt des enfants.

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