Art. L765-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L765-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3556MKW

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 700-1
Au titre I
L. 710-1
L. 711-1 et L. 711-2
Au titre II
L. 720-1
L. 721-1 à L. 721-4
L. 721-5 Application de plein droit
L. 721-6 à L. 722-11
Au titre III
L. 730-1 à L. 733-6
L. 733-7 à L. 733-11 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 733-12 à L. 733-17
Au titre IV
L. 740-1 à L. 741-9
L. 741-10 et L. 742-1 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 742-2 et L. 742-3
L. 742-4 à L. 742-8 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 742-9
L. 742-10 à L. 743-2 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 743-3
L. 743-4 à L. 743-9 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 743-11 à L. 743-14 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 743-15 à L. 743-17
L. 743-18 à L. 743-21 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 743-22
L. 743-23 et L. 743-24 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 743-25 à L. 744-16
L. 744-17 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Au titre V
L. 750-1
L. 752-1 à L. 752-4
L. 752-5 à L. 752-12 Application de plein droit
L. 753-1 à L. 753-6
L. 753-7 à L. 753-11 Application de plein droit
L. 753-12 et L. 754-1
L. 754-3 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 754-4 Application de plein droit
L. 754-5 à L. 754-8

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