Art. L754-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4134LZ7

La demande d'asile présentée en application du présent chapitre est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon la procédure accélérée, conformément au 3° de l'article L. 531-24.

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