Art. L743-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3470MKQ

A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure.

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