Art. L743-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L743-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3462MKG

Pendant toute la durée de la rétention de l'étranger, le procureur de la République ou le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se transporter sur les lieux, vérifier les conditions du maintien et se faire communiquer le registre prévu à l'article L. 744-2.
Le procureur de la République visite les lieux de rétention chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins une fois par an.

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