Art. L733-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4048LZX

L'autorité administrative peut prescrire à l'étranger assigné à résidence la remise de son passeport ou de tout document justificatif de son identité, dans les conditions prévues à l'article L. 814-1.

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