Art. L733-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L733-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4047LZW

Si l'étranger présente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, l'autorité administrative peut le faire conduire par les services de police ou les unités de gendarmerie jusqu'aux lieux d'assignation.

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