Art. L596-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L7588L78

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 510-1
L. 511-1 à L. 511-6
L. 511-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 511-8 et L. 511-9
L. 512-1 à L. 512-4
L. 513-1 à L. 513-7
Au titre II
L. 520-1 et L. 520-2
L. 521-1
L. 521-3 à L. 521-4
L. 521-6 à L. 521-10
L. 521-12 à L. 521-14
Au titre III
L. 530-1
L. 531-1 à L. 531-42
L. 532-1 à L. 532-15 Application de plein droit
Au titre IV
L. 540-1
L. 541-1 à L. 541-3
L. 542-1 à L. 542-5
L. 542-6 Application de plein droit
Au titre VI
L. 560-1
L. 561-1 à L. 561-16
L. 562-1 à L. 562-3
Au titre VIII
L. 582-1 à L. 582-9

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