Art. L581-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L581-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3585LZS

Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 553-1 pendant une durée déterminée s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources.

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