Art. L581-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L581-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3584LZR

L'étranger exclu du bénéfice de la protection temporaire ou qui, ayant bénéficié de cette protection, cesse d'y avoir droit, et qui ne peut être autorisé à demeurer sur le territoire à un autre titre, doit quitter le territoire français, sous peine de faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français.

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