Art. L571-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3536LZY

Il est procédé à une évaluation de la vulnérabilité des demandeurs mentionnés à l'article L. 571-1, selon les modalités prévues au chapitre II du titre II, afin de déterminer leurs besoins particuliers en matière d'accueil.

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