Art. L561-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3530LZR

Dans la mise en œuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.

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