Art. L555-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L555-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4386MLZ

Les décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1.

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