Art. L553-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L553-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3508LZX

Le demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées en application de l'article L. 551-9 bénéficie d'une allocation pour demandeur d'asile s'il satisfait à des conditions d'âge et de ressources. Le versement de cette allocation est ordonné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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