Art. L552-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3495LZH

Sans préjudice de la participation financière demandée aux demandeurs d'asile en fonction de leurs ressources, les frais d'accueil et d'hébergement dans les lieux d'hébergement destinés aux demandeurs d'asile sont pris en charge par l'Etat.

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