Art. L442-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 410-1
L. 411-1 à L. 411-5
L. 412-1 à L. 412-4
L. 412-5 et L. 412-6	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 413-1 à L. 413-7
L. 414-1 à L. 414-12
Au titre II
L. 421-1 à L. 421-3
L. 421-5 à L. 421-35
L. 422-1 à L. 422-14
L. 423-1 et L. 423-2	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 423-3 à L. 423-6
L. 423-7	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 423-8 et L. 423-9
L. 423-10	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 423-11 à L. 423-22
L. 423-23	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 424-1 à L. 424-21
L. 425-1 à L. 425-10
L. 426-1 à L. 426-23
Au titre III
L. 430-1
L. 431-1 à L. 431-5
L. 432-1	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 432-2
L. 432-3 et L. 432-4	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 432-5 à L. 432-12
L. 433-1 à L. 433-7
L. 434-1 à L. 434-12
L. 435-1 et L. 435-2	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 435-3
L. 436-1 à L. 436-9

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