Art. L441-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L441-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3365LZN

Les titres de séjour délivrés en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ouvrent droit au séjour dans l'ensemble des territoires précités ainsi qu'à Mayotte.

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