Art. L436-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3344LZU

La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicata des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs sur le fondement de l'article L. 414-4 donnent lieu à la perception, d'une taxe dont le montant est de 50 euros.

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