Art. L434-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L434-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3332LZG

L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger.

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