Art. L434-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L434-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3327LZA

Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 434-2 à L. 434-4. Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.

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