Art. L433-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L433-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4384MLX

Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.

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