Art. L432-5-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L432-5-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4058MLU

Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger ayant commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues aux articles 441-1 et 441-2 du code pénal.

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