Art. L432-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L3301LZB
La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
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