Art. L414-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4007LZG

Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur prévu à l'article L. 414-4 peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre accompagné d'un document de voyage en cours de validité.

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