Art. L413-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3995LZY

Dans le pays d'origine, l'Etat met à la disposition de l'étranger qui souhaite s'installer durablement sur le territoire français une information, dans une langue qu'il comprend, sur la vie en France ainsi que sur les droits et devoirs qui y sont liés.

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