Art. L412-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L412-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4374MLL

Peut ne pas être renouvelé le document de séjour de l'étranger qui n'a pas respecté le contrat d'engagement au respect des principes de la République. Tout document de séjour détenu par un étranger dans une telle situation peut être retiré.

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