Art. L343-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3947LZ9

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants, et les associations humanitaires ou ayant pour objet d'aider les étrangers à exercer leurs droits peuvent accéder aux zones d'attente.

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