Art. L342-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3924LZD

La requête aux fins de maintien en zone d'attente expose les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente.

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