Art. L332-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L332-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3899LZG

L'étranger qui ne satisfait pas aux conditions d'admission prévues au titre I peut faire l'objet d'une décision de refus d'entrée, sans préjudice des dispositions particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour.

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