Art. L323-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3893LZ9

L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction administrative du territoire. L'étranger peut introduire une demande de levée de la mesure après un délai d'un an à compter de son édiction. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de levée vaut décision de rejet.

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