Art. L284-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3862LZ3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 200-1 et L. 200-2
L. 200-4 à L. 200-6
Au titre I
L. 210-1
Au titre II
L. 221-1 à L. 223-1
Au titre III
L. 231-1 à L. 237-1
Au titre IV
L. 240-1
Au titre V
L. 251-1 à L. 253-1
Au titre VI
L. 261-1 à L. 264-1
Au titre VII
L. 270-1

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