Art. L251-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L251-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3841LZB

Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre disposent, pour satisfaire à l'obligation qui leur a été faite de quitter le territoire français, d'un délai de départ volontaire d'un mois à compter de la notification de la décision.
L'autorité administrative ne peut réduire le délai prévu au premier alinéa qu'en cas d'urgence et ne peut l'allonger qu'à titre exceptionnel.

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