Art. L131-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4005MLW

Le rapport d'activité de la Cour nationale du droit d'asile est rendu public. Il comprend notamment des données quantitatives et qualitatives présentées par sexe et les actions de formation des agents et des membres des formations de jugement, en particulier sur les persécutions en raison du sexe.

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