Art. D561-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5239LZ3

La personne réinstallée peut également solliciter la délivrance de l'attestation mentionnée à l'article D. 561-12 auprès de l'opérateur chargé de son accompagnement, qui l'établit et la fait valider par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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