Art. D553-22, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5090LZK

Chaque transmission d'informations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'agence de services et de paiement donne lieu à un flux de retour vers l'office, pour confirmer la bonne intégration des données.

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