Art. D364-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3124MD3

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, à l'article D. 312-8-1, la référence aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est remplacée par la référence à l'article D. 312-3.

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