Art. D*123-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L2190MSW

Le directeur général des étrangers en France assure le secrétariat du comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Il prépare les travaux et délibérations du comité, auquel il assiste.

Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article L. 123-1.

Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le comité avec celles qui sont arrêtées en matière d'intégration.

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