Art. R812-16, Code de l'énergie
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L6191MI7
Le ministre chargé de l'énergie notifie le cahier des charges aux candidats sélectionnés et les invite à remettre à l'agence leur offre dans le délai fixé par le cahier des charges par le biais du site mentionné à l'article R. 812-5. L'agence publie le cahier des charges sur ce même site.
La transmission des offres s'effectue selon les modalités prévues à l'article R. 812-7.