Art. R642-2, Code de l'énergie
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L2226KWD
Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est administré par un conseil d'administration de treize membres, nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, dont :
1° Neuf membres nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques, à savoir :
a) Six membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière ;
b) Un membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants ;
c) Un membre sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage ;
d) Un membre sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers ;
2° Deux membres nommés en raison de leurs compétences ;
3° Deux membres nommés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'économie et du budget.
Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions.
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