Art. R433-15, Code de l'énergie

Les prescriptions techniques portent sur :

1° Les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;

2° Les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;

3° Les caractéristiques des matériels de comptage ;

4° Les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz, pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression, épuration, odeur ;

5° Les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des installations ;

6° Les procédures d'intervention.