Art. R314-59, Code de l'énergie
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L3059MKI
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
1° Les éléments mentionnés aux 3° à 8° de l'article R. 314-57 ;
2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ;
3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.