Art. R311-25-9, Code de l'énergie

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L8595K99

Le ministre chargé de l'énergie organise et conduit le dialogue concurrentiel.

Il peut associer au dialogue concurrentiel toutes personnes qu'il estime nécessaire, notamment la Commission de régulation de l'énergie, le gestionnaire de réseau public d'électricité auquel sont raccordés les installations objets de la procédure ou des établissements publics.

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