Art. R211-8, Code de l'énergie

Peuvent être invités à participer aux réunions du comité de projet :

1° A la demande de l'un des membres du comité :

a) Le préfet ou son représentant ;

b) Un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ;

c) Un représentant du gestionnaire de réseau public de transport d'énergie concerné ;

2° A la demande de l'un des membres mentionnés aux a à c du 1° de l'article R. 211-7, toute autre partie intéressée.