Art. R121-57, Code de l'énergie

Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation, est établi conformément aux formules suivantes :

1. Cas d'un gestionnaire contributeur :

S = α (R-C), si (R-C) < β R

S = α β R, si (R-C) > β R

2. Cas d'un gestionnaire bénéficiaire :

S = ε (C-R)

dans lesquelles :

R est le montant des recettes définies à l'article R. 121-53 ;

C est le montant des charges définies aux articles R. 121-54 et R. 121-55.