Art. L511-9, Code de l'énergie

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Art. L511-9, Code de l'énergie

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L2787IQB

Les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à leur titre et sans autre limitation de durée que celle résultant de la possibilité de leur suppression dans les conditions fixées au titre Ier du livre II du code de l'environnement.

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Cité dans la RUBRIQUE energie / TITRE « Conditions de perte du droit d'usage de l'eau attaché à une installation hydraulique » / brèves / lexbase public n°314 du 9 janvier 2014 Abonnés

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